Définitions 

Site : Le site internet https://mieuxteletravailler.fr/

Utilisateur : Internaute se connectant au Site

Hébergeur : l’hébergeur du Site, OVH SAS.

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Éditeur du site :  Confédération CFE-CGC – 42 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris. 01.55.30.12.12  

Responsable de la publication : François Hommeril, président de la CFE-CGC. 

Webmaster :  Okay Doc SAS   

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 1007 

Délégué à la protection des données : Monsieur le Délégué à la protection des données de la CFE-CGC, 59 Rue du Rocher, 75008 PARIS ou dpo@cfecgc.fr 

Description des services fournis

Sélectionnée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), la CFE-CGC a développé un outil de diagnostic destiné aux managers désireux de s’améliorer et de réussir dans la gestion du télétravail dans des contextes professionnels hybrides.

L’outil d’auto-diagnostic mis à disposition de l’Utilisateur lui permet d’évaluer de manière anonyme son appréhension aux techniques de management et son rapport aux outils numériques utilisés dans un environnement hybride lié au recours régulier et généralisé au télétravail. En fonction des réponses de l’Utilisateur, l’outil lui fournit des conseils et des ressources documentaires lui permettant de se perfectionner. 

Il est rappelé à l’Utilisateur que les informations indiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Propriété intellectuelle 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. 

La Confédération CFE-CGC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

Obligations de l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site conformément à sa destination

Accéder au Site par l’intermédiaire de matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour,

Ne pas effectuer tout acte de reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, sauf autorisation écrite préalable de la Confédération CFE-CGC.

Limitations de responsabilité 

La Confédération CFE-CGC agit en tant qu’éditeur du Site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie sur le Site.

La Confédération CFE-CGC ne pourra pas être tenue responsable pour :

Les dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas aux spécifications décrites dans l’article 4 paragraphe 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du Site

Le Site inclut des liens hypertextes vers diverses publications, ainsi que les sites de ses partenaires ayant concouru à l’élaboration de l’outil. La Confédération CFE-CGC ne saurait être tenue responsable quant à leur contenu ou les conséquences de votre navigation vers ces sites, dont l’usage est encadré par leurs conditions générales d’utilisation respectives.

L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic anormal.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Confédération CFE-CGC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

La Confédération CFE-CGC et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

Protection des données personnelles 

Le site internet prévoit des traitements de données personnelles. Pour plus d’informations veuillez-vous référer à la page « Gestion des données personnelles et Cookies »  

Cookies 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Le site internet prévoit des traitements de données personnelles. Pour plus d’informations veuillez-vous référer à la page « Gestion des données personnelles et Cookies ». Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Dans le cas contraire, lorsque le cadre légal l’impose, la Confédération CFE-CGC met à disposition de l’Utilisateur la faculté de consentir ou refuser au dépôt de tout ou partie des Cookies mis en place sur le Site. L’Editeur informe l’Utilisateur que, dans le cas où il venait à refuser des Cookies, il se peut que l’intégralité des fonctionnalités proposées par le Site ne soient pas accessibles à celui-ci.

Pour plus d’informations sur les Cookies, veuillez-vous référer à la page « Gestion des données personnelles et Cookies » 

Acceptation et modification

L’Utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. La Confédération CFE-CGC se réserve le droit de les compléter ou les modifier à tout moment : les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Paris déterminé en fonction de la nature de l’affaire.